CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
1. Préambule et définitions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.courtierenassurances.be (ci-après le « Site »), édité par :
Brocom ASBL
Numéro d'entreprise (BCE) : 0825,984,494
Siège social : Rue de la Presse 4, 1000 Bruxelles
Email : info@brocom.be
Téléphone : 02 549 07 40
En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Définitions
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- « Éditeur » ou « Nous » : désigne Brocom ASBL, éditeur du Site.
- « Utilisateur » ou « Vous » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site, qu'il s'agisse d'un particulier ou d'un professionnel.
- « Courtier » : désigne un courtier en assurances inscrit au registre des intermédiaires en assurances de la FSMA et référencé sur le Site.
- « Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, notamment la recherche de courtiers, l'accès aux contenus informatifs et l'assistant IA.
- « Contenu » : désigne tout élément présent sur le Site (textes, images, vidéos, articles, podcasts, etc.).
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site par les Utilisateurs.
Le Site a pour vocation de faciliter la mise en relation entre les Utilisateurs et les courtiers en assurances en Belgique. Il propose notamment :
- Un moteur de recherche permettant de trouver un courtier selon différents critères (localisation, spécialité, type d'assurance) ;
- Un assistant IA pour guider les Utilisateurs dans leurs recherches ;
- Des contenus informatifs sur les assurances (articles, guides, podcasts) ;
- Une foire aux questions (FAQ).
Le Site n'est pas un intermédiaire en assurances et ne fournit pas de conseils personnalisés en matière d'assurance. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle, vous devez vous adresser directement à un courtier en assurances.
3. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU.
En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît :
- Avoir pris connaissance des présentes CGU ;
- Les accepter pleinement et sans réserve ;
- Être juridiquement capable de s'engager au titre des présentes CGU.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans pour autant garantir une disponibilité permanente. L'accès au Site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements du réseau Internet ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable.
5. Utilisation du Site
5.1 Règles générales
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU.
5.2 Comportements interdits
Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées ;
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers ;
- Collecter des données personnelles des courtiers référencés à des fins commerciales non autorisées ;
- Introduire des virus ou tout autre code malveillant ;
- Tenter d'accéder à des parties non autorisées du Site ;
- Surcharger l'infrastructure du Site par des requêtes automatisées excessives ;
- Usurper l'identité d'un tiers ou d'un courtier.
6. Assistant IA
Le Site propose un assistant basé sur l'intelligence artificielle (« AI Assistance ») pour aider les Utilisateurs dans leurs recherches.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que :
- L'assistant IA fournit des informations à titre indicatif et ne constitue pas un conseil professionnel en matière d'assurance ;
- Les réponses générées par l'assistant IA peuvent contenir des inexactitudes ou des informations incomplètes ;
- L'assistant IA ne remplace pas la consultation d'un courtier en assurances pour des conseils personnalisés ;
- L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des réponses fournies par l'assistant IA.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Droits de l'Éditeur
Le Site et l'ensemble de ses éléments (structure, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
7.2 Utilisation autorisée
L'Utilisateur est autorisé à consulter le Site et à en télécharger des extraits pour son usage personnel et privé, à condition de ne pas modifier le contenu et de maintenir les mentions de propriété intellectuelle.
7.3 Marques
Les marques « Votre Courtier » et les logos présents sur le Site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon.
8. Liens hypertextes
8.1 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment les sites web des courtiers référencés. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
8.2 Liens vers le Site
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée sans autorisation préalable, à condition que :
- Les liens ne portent pas atteinte à l'image de l'Éditeur ;
- Le Site ne soit pas intégré dans un cadre (framing) ;
- L'Éditeur ne soit pas présenté de manière fausse ou trompeuse.
9. Responsabilité
9.1 Informations fournies
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site concernant les courtiers référencés et les assurances. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil professionnel en matière d'assurance. L'Utilisateur est invité à vérifier les informations et à consulter un courtier en assurances pour obtenir des conseils personnalisés.
9.2 Mise en relation avec les courtiers
L'Éditeur agit uniquement en qualité de plateforme d'information et de mise en relation. Il n'intervient pas dans les relations contractuelles qui pourraient être nouées entre l'Utilisateur et un courtier référencé sur le Site.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des actes, omissions, déclarations ou conseils des courtiers référencés, ni de la qualité des services qu'ils proposent.
9.3 Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou mise à jour ;
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ;
- Des actes des courtiers référencés sur le Site ;
- Des réponses fournies par l'assistant IA ;
- Du contenu des sites tiers accessibles par liens hypertextes.
9.4 Exclusions non autorisées
Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas :
- En cas de dol ou de faute lourde de l'Éditeur ;
- En cas de dommages corporels ;
- Dans les autres cas où la loi interdit la limitation de responsabilité.
10. Protection des données personnelles
L'Éditeur accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des données.
Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible sur le Site.
11. Modification des conditions
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un avis visible sur le Site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Pendant ce délai de 30 jours, l'Utilisateur qui n'accepte pas les nouvelles CGU peut cesser d'utiliser le Site sans aucune conséquence.
L'utilisation continue du Site après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux du domicile du consommateur seront compétents conformément aux dispositions légales applicables.
13. Dispositions générales
13.1 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs sur ce sujet.
13.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement en vigueur.
13.3 Tolérance
Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :
Brocom ASBL
Rue de la Presse 4, 1000 Bruxelles
Email : info@brocom.be
Téléphone : 02 549 07 40
Formulaire de contact : www.courtierenassurances.be/contact